Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : THAT PLACE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 893 219 782
SIRET (siège social) : 893 219 782 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable – entrepreneur individuel en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Activité (NAF/APE) : Conseil en relations publiques et communication – 70.21Z
Siège social : 11 Rue des Vignes, 68200 Mulhouse, France
Date de création : 27 novembre 2020
Directeur de la publication : Le dirigeant de l'entreprise individuelle
Email : contact@that-place.io

2. Hébergement et sous-traitants techniques

Le site et la plateforme THAT PLACE font appel aux prestataires suivants :

  • Base44 Inc. – éditeur de la plateforme PaaS d'hébergement applicatif. https://base44.com
  • Supabase Inc. – infrastructure de base de données et stockage cloud.
  • Stripe Inc. – traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1).
  • Resend Inc. – envoi des emails transactionnels et marketing. https://resend.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site THAT PLACE (textes, graphismes, logiciels, interface, logo, structure) est la propriété exclusive de l'entrepreneur individuel opérant sous le nom commercial THAT PLACE, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

THAT PLACE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour du contenu.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatique.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Le détail des traitements est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits : contact@that-place.io
Réclamation possible auprès de la CNIL – www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience. Le détail est disponible dans notre Politique de Cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Mulhouse (68) seront seuls compétents.